Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente suivantes régissent les ventes de produits en ligne par les Cafés Jeanne d’Arc sis à Rouen (76000) et s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des produits proposés, toute commande passée sur le site impliquant l’acceptation pleine et entière de ces dernières par l’acheteur qui reconnait aux Cafés Jeanne d’Arc le droit de les modifier à tout moment.

PRODUITS
Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales, mais leur représentation parfaite sur le site ne peut être garantie en raison des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet. De ce fait les photos ne sont pas contractuelles et la responsabilité des Cafés Jeanne d’Arc ne pourra être engagée en aucun cas.

COMMANDE
L’offre se compose des produits proposés en ligne dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock l’acheteur pourra annuler sa commande ou la recomposer s’il n’en demande pas le remboursementauquel il a droit.
Toute perte de produit(s) du fait d’une erreur de l’acheteur lors de la transmission deses données personnelles ou des informations concernant la livraison des produits commandés entraînera la perte du droit à toute indemnité éventuelle et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Toute commande, enregistrée automatiquement, devient ferme et définitive après règlement par carte de paiement, toute transaction bénéficiant d’une procédure sécurisée.

PRIX
Les prix des produits proposés sur le site sont libellés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais seuls les tarifs en vigueur au moment de la passation de commande seront appliqués.

PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte de paiement.

LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée au cours du processus de passation de commande.
Les frais de port à la charge de l’acheteur sont ainsi facturés :
(Traitement des commandes à partir d'un montant minimum de 19 € TTC)
-Pour toute commande à partir d’un montant de 19 € TTC inférieure à 57 € TTC : 8.00 € TTC.
-Pour toute commande à partir d’un montant de 57 € TTC inférieure à 95 € TTC : 6.50 € TTC.
-Pour toute commande à partir d'un montant de 95 € TTC inférieure à 152 € TTC : 5 € TTC.
- Pour toute commande à partir de 152 € TTC : FRANCO DE PORT.
Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra, s’il y a lieu, procéder à toutes réserves auprès du livreur et formuler après vérification de l’état des marchandises reçues une réclamation dans les 72 heures de leur réception. Tout évènement relevant de la force majeure rendant impossible l’exécution normale de la commande exonérera les Cafés Jeanne d’Arc de toute indemnité au profit de l’acheteur. Il est rappelé que pour toute(s) denrée(s) comestible(s) telle(s) que le café, le thé, les confitures, etc… pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire il n’est pas fait de droit application de l’article L 121-20 du Code de Consommation et par voie de conséquence l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétraction après réception des denrées concernées. De même la responsabilité des Cafés Jeanne d’Arc ne saurait être engagée dans le cas où les denrées expédiées auraient été transportées ou entreposées dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En acceptant ces conditions générales de vente, l’acheteur reconnaît l’engagement de confidentialité des Cafés Jeanne d’Arc concernant la protection de ses données personnelles. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données conformément aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 en adressant un mail au service client habilité.

LITIGES
Conformément aux dispositions du code de la consommation l’acheteur a le droit de recourir gratuitement aux services de Médiateur ci-après désigné :
Maison de l’Avocat
6, Allée Eugène Delacroix
76000 Rouen
Tél. : 02 32 08 32 70
Fax : 02 32 08 38 20
e-mail : catherine.kersual@wanadoo.fr
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis au Tribunal de Commerce de Rouen

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle toute reproduction totale ou partielle du site www.cafes-jeannedarc.com est interdite.